Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site www.londonbus.fr. Toute personne qui navigue sur ce site accepte les conditions ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site www.londonbus.fr est édité par :
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Nom commercial | LONDON BUS |
| Raison sociale | LONDON BUS |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable |
| Capital social | 7 622,45 € (capital variable) |
| Adresse du siège | 8 Impasse des Papetiers, 63450 Saint-Amant-Tallende, France |
| Téléphone | 04 73 39 05 07 · 06 85 42 03 93 |
| contact@londonbus.fr | |
| SIREN / SIRET | 384 256 327 / 384 256 327 00022 |
| Immatriculation | RCS Clermont-Ferrand 384 256 327 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR41 384 256 327 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Philippe Grit, en qualité de gérant, joignable à l’adresse contact@londonbus.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Weobia (anciennement West-WebWorld), marque de la société P.C. & Associés
- Adresse : 4 rue Edith Piaf, Immeuble Asturia C, 44800 Saint-Herblain, France
- Téléphone : 02 40 18 01 68
- Site web : www.weobia.fr
Le site fonctionne sous le système de gestion de contenu WordPress.
4. Activité
LONDON BUS propose la location, la maintenance, l’achat et la vente de bus anglais (londoniens), avec ou sans chauffeur, pour des opérations de street marketing, road shows, stands événementiels et espaces de réunion itinérants en France et en Europe.
Les informations, caractéristiques et prix publiés sur le site (notamment pour les bus proposés à la vente) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation ou vente fait l’objet d’un devis et de conditions particulières remis sur demande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, plans, graphismes, structure) est la propriété de LONDON BUS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des clients figurant dans la rubrique « Nos références » et sur les photographies de réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits uniquement pour illustrer les prestations réalisées.
6. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
| Point | Détail |
|---|---|
| Responsable du traitement | LONDON BUS, 8 Impasse des Papetiers, 63450 Saint-Amant-Tallende |
| Données collectées | Prénom et nom, société, e-mail, téléphone, message |
| Finalité | Répondre aux demandes de renseignements et de devis, suivi de la relation commerciale |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) |
| Destinataires | Personnel habilité de LONDON BUS et son hébergeur ; aucune cession à des tiers |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; durée de la relation contractuelle + délais légaux pour un client |
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@londonbus.fr ou à l’adresse postale ci-dessus, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr).
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9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les prestations de LONDON BUS s’adressent principalement aux professionnels ; tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand.
Avant toute action en justice, les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.